michelet-bondy

La Seine-Saint-Denis est très lourdement frappée par la crise du logement. De nombreuses personnes et familles sont menacées d’être expulsées ou mises à la rue de leur hôtel ou centre d’hébergement. Des milliers de mal logés, de sans logis et de prioritaires DALO sont en attente de relogement, souvent depuis des années…

Plus de 30 000 logements sont vacants en Seine-Saint-Denis, la seule réponse de la Préfecture est la répression et les expulsions de mal logés et sans logis, la violation de leurs droits et de la loi.

Dans tout le département, à Montreuil, La Courneuve, Saint-Denis, Bondy, Saint-Ouen, Neuilly Sur Marne… des mal logés, des sans logis et des prioritaires DALOs s’organisent et vous invitent à manifester le 6 juin pour exiger de la Préfecture :

- Maintien des hébergements jusqu’au relogement et aucune remise à la rue,

- Arrêt immédiat des expulsions

- Application de la loi DALO

- Application de la loi de réquisition

- Des HLM au Raincy !

- Baisse des loyers

- Négociations avec les collectifs en lutte : RELOGEMENT et REGULARISATION !

MANIFESTONS !

MERCREDI 6 JUIN 2012

17h – Place du 8 Mai 1945 (M° La Courneuve – 8 mai 1945)

19h – Rassemblement devant la Préfecture de Bobigny

(M° Bobigny – Pablo Picasso)

Un toit, c’est un droit !

DAL : Collectif de la rue des Sorins (Montreuil), Collectif des Oubliés du DALO, Collectif Ville Evrard (Neuilly sur Marne), Collectif Mail de Fontenay (La Courneuve), Collectif Pasteur (La Courneuve), Collectif de la Rue des Victimes du Franquisme (Saint-Denis), Collectif Anatole France (Saint-Denis), Collectif Plaine Lumière et Grand Stade (La Plaine Saint-Denis), Collectif Michelet – Bondy (Bondy),

Collectif anti-expulsions de Saint-Denis, Réseau Solidarité Logement, Collectif 76 Rue Gabriel Péri (Saint Denis), Collectif 11 rue Dezobry (Saint Denis), COPAF, MRAP 93, 1 famille = 1 Toit (Bondy), Union Syndicale Solidaires…

Avec le soutien de : AL 93, CGA RP, Bondy Autrement, Les Alternatifs 93, NPA 93…

M. Mignen est le propriétaire de la clinique du 50 rue Michelet à Bondy. Depuis des années, il a transformé illégalement les chambres médicales en logements et les loue à prix d'or. Il est poursuivi pour Soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indignes (Art 225-14, 225-15 A3 du code pénal). L'audience de cette affaire doit avoir lieu en décembre. En tant que responsable de la Société anonyme des cliniques chirurgicales, il a été condamné pénalement le 6 octobre 2009, notamment à mettre aux normes les bâtiments.
Pour ne pas appliquer cette condamnation, il a eu le culot d’assigner en justice les résidents pour demander leur expulsion.
Le 8 août 2011, le tribunal d'instance de Bobigny a débouté ce propriétaire de toutes ses demandes. Les contrats fantaisistes établis par la SA des cliniques chirurgicales sont requalifiés au bénéfice des locataires. Le tribunal relève notamment que «la procédure abusive diligentée par le bailleur dont la mauvaise foi est établie a entraîné un préjudice certain pour les locataires en leur occasionnant un trouble dans la jouissance paisible de leur logement qui sera réparé», et il accorde des dommages et intérêts aux résidents.
Cette décision est une victoire pour les résidents, pour leurs soutiens et pour le droit au logement. Par là même, il s’agit d’un avertissement aux marchands de sommeil.
Néanmoins, la lutte des résidents du 50 rue Michelet n'est pas terminée. D'abord, le Dr Mignen a fait appel de la décision, afin de gagner du temps. La justice doit faire preuve de cohérence avec le jugement de 2009: elle doit reconnaître que l'immeuble est impropre à l'habitation, et obliger la municipalité et le préfet à prendre leurs responsabilités en matière d'exécution des condamnations passées et de relogement des résidents.