michelet-bondy

M. Mignen est le propriétaire de la clinique du 50 rue Michelet à Bondy. Depuis des années, il a transformé illégalement les chambres médicales en logements et les loue à prix d'or. Il est poursuivi pour Soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indignes (Art 225-14, 225-15 A3 du code pénal). L'audience de cette affaire doit avoir lieu en décembre. En tant que responsable de la Société anonyme des cliniques chirurgicales, il a été condamné pénalement le 6 octobre 2009, notamment à mettre aux normes les bâtiments.
Pour ne pas appliquer cette condamnation, il a eu le culot d’assigner en justice les résidents pour demander leur expulsion.
Le 8 août 2011, le tribunal d'instance de Bobigny a débouté ce propriétaire de toutes ses demandes. Les contrats fantaisistes établis par la SA des cliniques chirurgicales sont requalifiés au bénéfice des locataires. Le tribunal relève notamment que «la procédure abusive diligentée par le bailleur dont la mauvaise foi est établie a entraîné un préjudice certain pour les locataires en leur occasionnant un trouble dans la jouissance paisible de leur logement qui sera réparé», et il accorde des dommages et intérêts aux résidents.
Cette décision est une victoire pour les résidents, pour leurs soutiens et pour le droit au logement. Par là même, il s’agit d’un avertissement aux marchands de sommeil.
Néanmoins, la lutte des résidents du 50 rue Michelet n'est pas terminée. D'abord, le Dr Mignen a fait appel de la décision, afin de gagner du temps. La justice doit faire preuve de cohérence avec le jugement de 2009: elle doit reconnaître que l'immeuble est impropre à l'habitation, et obliger la municipalité et le préfet à prendre leurs responsabilités en matière d'exécution des condamnations passées et de relogement des résidents.

Le marchand de sommeil propriétaire du 50 rue Michelet à Bondy veut en expulser les résidents. Ils ont le tort à ses yeux de défendre leurs droits. Le propriétaire doit assumer ses responsabilités et remettre les lieux en état. La justice doit refuser de le laisser l’instrumentaliser.

Les résidents du 50 rue Michelet à Bondy, sont victimes d'un marchand de sommeil. Cette clinique transformée illégalement en logements est louée à des tarifs exorbitants. Les résidents n’ont pas le choix car ils ne trouvent pas de logement ailleurs. Ils ont tous un bail et des quittances de loyer : ce ne sont absolument pas squatters, mais des locataires victimes d’un propriétaire sans scrupule.

Le propriétaire n’assume pas ses responsabilités d’entretien. Un incendie a détruit 3 chambres, heureusement sans faire de victime.

Grâce à la mobilisation des résidents, de leurs soutiens et des bondynois et bondynoises, la plupart des sans-papiers du 50 rue Michelet ont été régularisés : il ne reste que 2 dossiers en instance.

La préfecture de Seine-Saint-Denis fait la sourde oreille les concernant, mais nous ne nous résignons pas et nous resterons mobilisés jusqu'à la régularisation de tous les résidents.

Le propriétaire de l'immeuble a été définitivement condamné à mettre les lieux aux normes. Il prend ce prétexte pour assigner les résidents en justice (audience le 6 juin 2011), demander leur expulsion, et ainsi fuir ses responsabilités. Il tente surtout de les asphyxier financièrement. Leurs revenus sont faibles ; les loyers exorbitants exigés par le Dr. Mignen pèsent lourd.

Il reste environ 5 000 euros de frais d'avocat à régler pour qu’ils puissent se défendre. Nous avons besoin de votre solidarité financière pour que les résidents du 50 rue Michelet puissent se défendre.

Mais le propriétaire est également poursuivi par le Procureur de la République pour Soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indignes (Art 225-14, 225-15 A3 du code pénal). L’audience doit avoir lieu le 11 mai 2011 à 13h30 au tribunal correctionnel de Bobigny. Venez nous soutenir contre les agissements de ce marchand de sommeil.

Soutenez-nous !

- Envoyez vos dons, à l'ordre de la Ligue des Droits de l’Homme, avec la mention « Solidarité Michelet » à LDH Bondy, c/o Centre Gérard Philippe, 115 rue Jean Jaurès, 93130 Noisy le Sec.

- Venez nous soutenir lors des audiences le 11 mai 2011 et le 6 juin 2011 à Bobigny.

- Envoyez vos messages de soutien à ARM-B@hotmail.fr.

- Suivez l’actualité de la lutte : http://michelet-bondy.over-blog.fr