Samedi 14 novembre 2009

Les résidents du 50 rue Michelet à Bondy continuent à se battre pour leurs droits. 150 personnes vivent dans cette ancienne clinique dont les chambres ont été illégalement transformées en logements.

Une quarantaine était sans-papiers. Mais après deux ans de lutte, nous n'avons toujours pas obtenu la régularisation de 13 d'entre eux.

- La préfecture oppose un refus « ferme et définitif » à 4 d'entre eux, sans aucune raison objective. Une est mariée à un Français. Trois sont des travailleurs : à l'instar des travailleurs sans-papiers en grève actuellement dans toute l'Ile-de-France, ils sont indispensables à l'économie et à leur entreprise. Ils doivent être régularisés et obtenir les mêmes droits que tous les autres travailleurs.

- Pour neuf résidents, la préfecture avait promis en juin une régularisation. Depuis 5 mois, soit ils n'ont rien reçu, soit on ne leur délivre que des papiers temporaires ne les autorisant pas à travailler !

C'est inadmissible et insupportable. La préfecture de Seine-Saint-Denis ne peut pas continuer à jouer ainsi avec les vies des habitants et habitantes du 50 rue Michelet, qui méritent les mêmes droits que n'importe quel Bondynois et Bondynoise. Ils payent leurs impôts, et leur loyer malgré des conditions indignes. Le propriétaire vient d'ailleurs d'être condamné à remettre le bâtiment aux normes. Bien qu'un incendie ait ravagé trois chambres en avril dernier, la préfecture laisse ces Bondynois et Bondynoises à la merci d'un marchand de sommeil sans scrupule, en refusant de les régulariser. Attend-elle un mort pour nous prendre au sérieux ?

Les résidents du 50 rue Michelet sont des citoyens et citoyennes exemplaires. Impliqués dans le comité de quartier du Mainguy, ils participent activement à la vie de leur quartier et de la ville. S’ils ne sont pas Français, ils sont en tout cas bien « citoyens ». Faut-il priver Bondy de la richesse qu'ils apportent et de leur contribution à la collectivité, pour « faire du chiffre »d'expulsion et faire plaisir à Besson ? Ils vivent et ils travaillent ici, leurs enfants sont à l’école ici, ils doivent rester ici sans craindre chaque jour l’expulsion.

Nous pouvons gagner, battons-nous pour obtenir la régularisation de tous les résidents du 50 rue Michelet à Bondy.


Rassemblement le mercredi 2 décembre à 17h *(départ à 16h20 de la clinique)

Devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny

avec l’Association des Résidents Michelet Bondy (ARM-B) et son comité de soutien.

 

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Jeudi 9 juillet 2009
Monsieur le Préfet,

Je souhaite appeler, dans l'urgence, votre attention sur la situation de Monsieur Lassana KONATE, né le 20/07/1972 à Bamako au Mali, qui s'est fait arrêté à la suite d'un contrôle d'identité à Bondy.
En situation irrégulière, il se trouve depuis le 29 juin dernier au centre de rétention administrative de Bobigny. Il passe en référé liberté au tribunal administratif de Cergy demain, vendredi 10 juillet, à 14 heures.
Il a, par ailleurs, fait appel de la décision du tribunal administratif qui a confirmé, le 15 mai 2009, l'obligation à quitter le territoire français prise à son encontre en date du 26 novembre 2008.
Je rappelle que Monsieur KONATE fait partie des habitants sans papiers de l'ancienne clinique du 50, rue Michelet à Bondy, recyclée abusivement par son propriétaire en logements, au sujet desquels j'étais intervenue l'année dernière pour soutenir auprès de vos services leur demande de régularisation administrative.
Si certains d'entre eux ont été régularisés, tel n'a pas été le cas notamment de Monsieur KONATE. Or, il s'avère que sa situation a évolué depuis le dépôt de sa demande. En effet, il vit avec Melle Eliana GARCIA RIOS, au 50, rue Michelet à Bondy, qui devrait donner naissance à leur enfant à la fin de l'année ou début de l'année prochaine.
Melle Eliana GARCIA RIOS, née le 30/3/1984 et de nationalité espagnole, est kinésithérapeute à l'Hôpital Armand Trousseau à Paris. Son père, de nationalité française, réside en France.
La grossesse de l'intéressée nécessite une surveillance médicale régulière et une assistance quotidienne. Le jour de son interpellation, M. KONATE venait de l'accompagner au service d'urgence maternité de l'hôpital Lariboisière.
Melle GARCIA RIOS se retrouve seule aujourd'hui alors qu'elle a besoin de la présence de son compagnon, Monsieur KONATE, à ses côtés. Celui-ci vous a d'ailleurs adressé un recours gracieux auquel il a joint les différents justificatifs de l'état de santé de sa compagne.
Pourquoi les séparer et le renvoyer dans le pays où il est né alors qu'il n'y a plus d'attaches ? Son père et sa mère sont décédés et il n'a ni frère ni soeur, pas plus que de demi-frères ou demi-soeurs.
Titulaire de diplômes de l'enseignement supérieur, de culture francophone, il maîtrise la langue française à l'oral comme à l'écrit et est parfaitement intégré à la société française.
En France depuis 5 ans, il paie chaque mois le loyer au propriétaire de l'ancienne clinique Michelet à Bondy et a fourni une promesse d'embauche en qualité d'électricien, qui justifie de sa capacité a avoir le niveau de ressource indispensable pour subvenir au besoin de l'éducation de son enfant.
L'enfant qui va naître n'a aucune famille en Afrique, mais il n a déjà en France du côté de sa mère, qui y travaille.
Un refus de séjour porterait donc une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale défini à l'article 8 de la CEDH et serait contraire à l'intérêt supérieur de son futur enfant au sens de l'article 3-1 de la CIDE.
Compte tenu de la réelle intégration dans notre pays de l'intéressé, je vous remercie par avance, Monsieur le Préfet, de bien vouloir faire en sorte qu'il soit libéré dans les meilleurs délais et qu'il soit procédé à un nouvel examen de sa situation afin qu'il puisse être régularisé et continuer ainsi à vivre en famille en France.
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de ma considération distinguée.

 

ELIANE ASSASSI

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Mercredi 8 juillet 2009
Monsieur le Préfet,

En tant que conseillère municipale, je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Konate Lassana, domicilié 50 rue Michelet 93140 Bondy ( ex-clinique Michelet).

Le 26 juin dernier, lors de la dernière entrevue avec Monsieur Normand, le collectif de soutien aux résidents de cette ex-clinique, dont je fais partie, a pu constater la régularisation de la situation de 36 résidents et le refus de vos services de revenir sur l'avis défavorable émis pour quatre d'entre eux.
Parmi ceux-là, Monsieur Konate Lassana, interpellé le lendemain de cette rencontre lors d'un contrôle de police à la gare de Bondy.
Sous le coup de quitter le territoire français en date du 26 novembre 2008, confirmé le 15 mai 2009 , il est depuis le 26 juin au centre de rétention administrative de Bobigny menacé d'expulsion.
Or, sa situation a évolué depuis le dépôt de sa demande initiale .
En effet, il vit avec Mademoiselle Garcia Rios Eliana , qui doit donner naissance en fin d'année à leur enfant.
Née le 30/03/1984 en Espagne , elle exerce en tant que kinésithérapeute à l'hôpital Trousseau à Paris. Sa grossesse nécessite une surveillance régulière et une assistance quotidienne, assurée jusqu'à présent par Monsieur Konate auprès de sa compagne.
Plusieurs justificatifs ont été fournis à vos services pour établir ces changements de situation.
La situation familiale de Monsieur, liée aux décès de ses deux parents, est à prendre en compte. En effet, il n'a plus aucune attache en Afrique .
En France depuis 5 ans, il a fait preuve d'une parfaite intégration . il est diplômé de l'enseignement supérieur.
Aujourd'hui il produit une promesse d'embauche en tant qu'électricien, métier du bâtiment en tension du fait de difficultés de recrutement dans ce secteur difficile
Pour toutes ces raisons, je voudrais vous demander ,Monsieur le Préfet ,de bien vouloir intervenir avec bienveillance pour que la libération de Monsieur Konate intervienne au plus vite et que sa situation administrative soit régularisée.
Dans cette attente, je vous prie , Monsieur le préfet, de bien vouloir agréer mes salutations respectueuses.

 

Dalila Maazaoui
Conseillère municipale
Déléguée à la santé de Bondy.

 

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Mercredi 8 juillet 2009
Monsieur le Préfet,


Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Lassana KONATE, aujourd'hui placé en rétention au centre de Bobigny depuis le 29 juin.

Monsieur KONATE fait partie de ces 40 locataires sans papiers de la clinique Michelet, transformée en chambres en location par un marchand de sommeil peu scrupuleux.

Cette situation a généré beaucoup d'émotion dans la ville, de nombreuses interventions du Maire, de la municipalité, des association et du comité de soutien.

A ce jour 36 d'entre eux ont été régularisés, mais les quatre derniers, dont Monsieur Lassana KONATE, sont maintenus en situation irrégulière et sommés de quitter le territoire Français.

Pourtant, rien ne justifie cette différence de traitement pour Monsieur KONATE, bien au contraire.

Il réside en France depuis cinq ans. Titulaire de diplômes de l'enseignement supérieur, de culture francophone, il maîtrise la langue française à l'oral comme à l'écrit et est parfaitement intégré à la société française.

Il paie chaque mois le loyer au propriétaire de l'ancienne clinique Michelet à Bondy. Il a obtenu une promesse d'embauche en qualité d'électricien.

Il n'a par ailleurs plus aucune attache en Afrique, puisqu'il est aujourd'hui orphelin et n'a ni frère ni sœur , ni autre famille au pays.

Un fait nouveau vient de renforcer sérieusement la nécessité de revoir la décision prise à l'encontre de Monsieur KONATE. Sa compagne, Melle GARCIA RIOS Eliana, kinésithérapeute à l'Hôpital Armand Trousseau à Paris, est enceinte de trois mois et engagée dans une grossesse difficile, nécessitant un suivi strict et la présence de son ami auprès d'elle.

Un recours gracieux a d'ailleurs été déposé en préfecture, à votre attention, avec les pièces justificatives de l'état de santé de sa compagne.

Toutes ces informations devraient normalement, au regard des droits de l'Homme et de l'Enfant, conduire à réexamen favorable à une régularisation sur le territoire national de Monsieur KONATE.

Je vous serais gré, Monsieur le Préfet, de bien vouloir, prendre en considération l'évolution de ce dossier et permettre un réexamen favorable de sa demande de régularisation.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.


Jacques JAKUBOWICZ
Adjoint au Maire de Bondy

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Mardi 7 juillet 2009
Monsieur le Préfet,

Je vous écris afin de soutenir la demande de libération de Lassana Konaté, résident au 50 rue Michelet à Bondy, actuellement détenu au CRA de Bobigny, et pour vous demander de lui attribuer un titre de séjour.

 

Lassana habite à la clinique Michelet, où vous savez que les prix sont excessifs pour des pièces minuscules. Maintenir les résidents sans papier c'est les mettre à la merci de leur propriétaire. Est-ce la politique du gouvernement concernant le mal-logement que vous menez en Seine-Saint-Denis ?

 

La compagne de Lassana, comme vous le savez aussi, est enceinte de 3 mois, leur enfant devra-t-il grandir sans son père ? Est-ce la politique familiale du gouvernement que vous menez en Seine-Saint-Denis ?

 

Lassana comme tous les sans-papiers est contraint à travailler sans pouvoir bénéficier des droits des autres salariés. Est-ce cela la politique du travail du gouvernement que vous menez en Seine-Saint-Denis ?

 

Expulser Lassana s'attaquerait au droit de l'homme le plus élémentaire de vivre en famille, ce serait aussi un encouragement aux marchands de sommeil et aux patrons voyous. Est-ce vraiment la politique du gouvernement ?

 

Dans l'espoir que vous redonniez aux habitants de Bondy un peu de confiance dans les institutions républicaines, recevez, Monsieur le Préfet, mes salutations citoyennes.

 

Vincent Duguet

Conseiller municipal,

Président de Bondy autrement

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Mardi 7 juillet 2009
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Mardi 7 juillet 2009
Monsieur le Préfet,

 

Lassana KONATE, né en 1972 à Bamako, N° étranger 9303278636, doit être libéré.

Il a été interpelé le samedi 27 juin et il se trouve depuis le lundi 29 juin au centre de rétention de Bobigny. Il habite au 50 rue Michelet à Bondy, immeuble dont le propriétaire pratique des loyers scandaleux sans entretenir les bâtiments. Début avril, un incendie avait ravagé 3 chambres. Depuis, les habitants, dont Lassana KONATE, sont toujours en danger et à la merci du propriétaire, faute de régularisation par vos services.

L'Obligation à Quitter le Territoire Français qui lui a été signifiée le 26/11/2008 fait l'objet actuellement d'un appel. De plus, sa situation a changé depuis le dépôt de son dossier, puisqu'il va devenir père. La mère de son enfant à naître, Eliana, est de nationalité européenne (Espagnole) avec des ascendants français. Elle a un emploi stable de kinésithérapeute dans un grand hôpital parisien. La grossesse d'Eliana réclame une attention quotidienne. Elle est en arrêt maladie depuis le 29 juin. Elle a appris l'interpellation de son compagnon le 27 juin, en revenant des urgences médicales de l'hôpital Lariboisière. Cette nouvelle n'a pu qu'aggraver son état.

C'est pourquoi le collectif Alternative libertaire de Seine-Saint-Denis, membre du comité de soutien des habitants du 50 rue Michelet à Bondy, vous demande la libération de Lassana KONATE. Nous vous demandons également de lui délivrer un titre de séjour au plus vite, au titre de la vie privée et familiale, afin de lui permettre de vivre avec sa compagne et d'élever leur enfant. Nous vous demandons d'empêcher une décision administrative inepte et inhumaine qui priverait un enfant de son père sans aucune raison. Si jamais Lassana KONATE devait être expulsé par vos services, cette décision serait une violation manifeste au moins des articles 3, 7 et 9 des de la Convention internationale des droits de l'Enfant, texte de l'Organisation des Nations Unies, ratifié par la France le 7 août 1990. Certains de votre volonté de faire respecter le droit international, nous sommes donc confiants dans la libération imminente de notre ami et voisin Lassana KONATE.

Je vous rappelle que Lassana KONATE est en France depuis plus de 5 ans. Il est diplômé. Il travaille, comme électricien, c'est-à-dire dans un secteur en tension (bâtiment). Orphelin et fils unique, il n'a plus d'attache dans son pays d'origine. Vos services disposent de longue date de toutes ces informations qui auraient déjà dû conduire à sa régularisation.

Enfin, je vous rappelle que si Lassana KONATE devait contre toute attente être expulsé par vos services, il s'agirait là d'un signe fort d'encouragement envoyé au propriétaire du 50 rue Michelet à Bondy. Je vous rappelle que vos services ont déjà dû procéder à la fermeture administrative d'une des chambres pour insalubrité. Je vous rappelle que suite à l'incendie d'avril 2009, vos services ont exigé des travaux de mise en sûreté de la part du propriétaire: je vous invite à visiter les lieux pour constater que rien n'a été fait. Si vous expulsez Lassana KONATE, vous vous en prenez à une victime, et par conséquent vous légitimez le propriétaire et ses agissements.

Dans l'attente impatiente de la libération de Lassana KONATE, veuillez agréer, monsieur le préfet, l'expression de nos salutations.

 

Pour le Collectif Alternative libertaire Seine-Saint-Denis,
Laurent Scapin


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Mardi 7 juillet 2009
Monsieur,

Le MRAP 93 souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Lassana Konaté demeurant 50, rue Michelet à Bondy (93140).
Lors de la dernière entrevue de l'Association des résidents Michelet Bondy avec Monsieur Normand, sous-Préfet d'arrondissement, le 26 juin 2009, il a été signifié la fin des négociations concernant la régularisation des résidents de Michelet Bondy et un refus définitif pour quatre d'entre eux. Parmi ces quatre personnes, Monsieur Lassana KONATE qui a été interpellé le lendemain lors d'un contrôle de police en gare de Bondy.
Sous le coup d'une Obligation à quitter le territoire français en date du 26/11/2008, confirmé par le tribunal administratif le 15 mai 2009, et ayant fait appel de cette décision (procédure non suspensive), il est depuis le 29 juin au centre de rétention administrative de Bobigny, menacé d' expulsion.
Hors sa situation personnelle a changé depuis le dépôt de sa demande. Il va devenir papa.
Il vit avec Mademoiselle GARCIA RIOS Eliana, au 50, rue Michelet à Bondy, qui devrait donner naissance à leur enfant à la fin de l'année ou début de l'année prochaine.
Mademoiselle GARCIA RIOS Eliana est née le 30/3/1984 à Archena Murcia (Espagne), de nationalité espagnole, et est kinésithérapeute à l'Hopital Armand Trousseau à Paris.
Son père, de nationalité française réside en France.
La grossesse de sa compagne nécessite une surveillance médicale régulière et une assistance quotidienne. Le jour de son interpellation, Monsieur KONATE venait de l'accompagner au service d'urgence maternité de l'hopital  Lariboisière.
Elle a besoin de sa présence et se retrouve seule aujourd'hui.
Il vous a envoyé deux recours gracieux auquel il a joint les différents justificatifs de l'état de santé de sa compagne et ceci sans réponse de votre part.
Pourquoi les séparer et le renvoyer dans le pays où il est né alors qu'il n'y a plus d'attaches ? Son père et sa mère (monogames) sont décédés et il n'a ni frère ni soeur, pas plus que de demi-frères ou demi-soeurs.
Titulaire de diplômes de l'enseignement supérieur, de culture francophone, il maîtrise la langue française à l'oral comme à l'écrit et est parfaitement intégré à la société française.
En France depuis 5 ans, il paie chaque mois le loyer au propriétaire de l'ancienne clinique Michelet à Bondy et a fourni une promesse d'embauche en qualité d'électricien, qui justifie de sa capacité a avoir le niveau de ressource indispensable pour subvenir au besoin de l'éducation de son enfant. L'enfant qui va naître n'a aucune famille en Afrique, mais en a déjà en France du côté de sa mère, qui y travaille.
Un refus de séjour porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale au regard des motifs du refus (L313.11.7° du CESEDA) et violerait les dispositions issues de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en portant atteinte, de façon disproportionnée, au respect dû à la vie privée et familiale.
L'art 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». Or, en l'espèce, le refus de séjour qui lui a été opposé aura nécessairement de graves répercussions sur la situation de son enfant et contrevient à son intérêt supérieur.
Je vous demande donc de bien vouloir intervenir en faveur de la libération et de la régularisation de Monsieur Lassana Konaté afin d'éviter un nouveau drame humain au nom d'une politique de quota inhumaine.
Le Mrap 93 est persuadé que sa requête sera traitée avec attention et bienveillance, et reste à votre disposition pour toute rencontre concernant la situation de Monsieur Lassana Konaté.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments distingués.

Sylvain Goldstein
co-Président
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Mardi 7 juillet 2009
Lassana KONATE, bientôt papa, doit être libéré !

Lassana Konaté fait partie des 40 sans papiers accompagnés de 21 enfants, victimes d'un marchand de sommeil, qui habitent l'ancienne clinique Michelet à Bondy et qui se battent depuis 2 ans pour leur régularisation.

La préfecture a décidé d'en régulariser 36 et de s'arrêter là. Pour l'exemple.

Lassana Konaté fait partie des 4 refusés.

Il a reçu une OQTF le 26/11/2008, a fait un recours gracieux, un autre au TA qui confirma son OQTF le 15 mai. Il fait appel.
Interpellé samedi 27, il est depuis lundi an centre de rétention de Bobigny.

Pourtant, il est présent depuis 5 ans en France, possède des diplômes de l'enseignement supérieur et travaille comme électricien. Orphelin et fils unique, il n'a plus d'attache au pays et va bientôt devenir papa.

Depuis plus d'un an, il vit avec Eliana, qui est kinésithérapeute dans un grand hôpital parisien et attend un enfant. Elle est de nationalité espagnole et son père français.

Lassana doit être libéré pour voir naître son enfant et doit avoir un titre de séjour pour l'élever.

L'avenir de ce couple et de leur enfant est en France et nulle part ailleurs !

 

Nous appelons chacune et chacun à signer et faire signer cet appel par écrit ou par internet :

http://www.educationsansfrontieres.org/article21205.html.

 

Bondy, le 7 juillet 2009

 

Dernière minute: Lassana passe en référé liberté le vendredi 10 juillet à 14h, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2 bd de l'Hautil à Cegy-Pontoise, RER A station Cergy-Préfecture). Venez le soutenir!

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Samedi 4 juillet 2009
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