Lutter contre les marchands de sommeil à Bondy, résister à leurs intimidations

Publié le par Association des résidents Michelet-Bondy

Lutter contre les marchands de sommeil à Bondy, résister à leurs intimidations

Les résidents de l’ancienne clinique située au 50 rue Michelet à Bondy se battent depuis plusieurs années contre le propriétaire qui a illégalement transformé cet établissement de santé en logements. Il louait principalement à des sans-papiers, locataires vulnérables et exclus bien souvent des circuits traditionnels de logement. En s’organisant, les résidents sans-papiers ont tous été régularisés avec l’aide du comité de soutien. Les deux tiers ont également été relogés, que ce soit par eux-mêmes ou par les services sociaux, car la grande majorité bénéficient du droit au logement opposable (DALO).

Cependant, le propriétaire de la clinique tente d’intimider ceux et celles qui veulent informer sur ses agissements.

Bondy autrement et le Collectif Alternative libertaire de Seine-Saint-Denis sont fortement investis depuis 2007 dans le comité de soutien aux résidents du 50 rue Michelet. Depuis mai 2014, nous essayons d’organiser la projection à Bondy de deux courts métrages réalisés par l’Université Populaire Audiovisuelle (UPOPA) sur cette lutte : Paroles de sans-papiers (2008) et Bondigne. Des papiers, un toit, la lutte continue (2014).

Après une réponse trop tardive en juin 2014, cette soirée devait avoir lieu le 9 octobre 2014. Suite à un courrier menaçant des avocats du propriétaire, la communauté d’agglomération Est-Ensemble, qui gère la salle André Malraux à Bondy, a retiré son autorisation d’utiliser la salle la veille de l’initiative, « pour prendre le temps examiner la situation ». Suite à cette analyse par les experts juridiques d’Est-Ensemble, la salle nous a été proposée de nouveau pour le 29 janvier 2015.

Or les mêmes avocats que précédemment viennent de faire parvenir à Est-Ensemble et UPOPA un courrier d’intimidation très similaire au précédent, dans l’espoir d’empêcher la diffusion de ces documentaires, et de priver les Bondynois et les Bondynoises d’une information légitime sur les agissements de cet individu et sur la courageuse résistance de ses victimes.

Dans ce courrier de menaces, les avocats Julie Déjardin et André Schmidt contestent la qualification de « marchand de sommeil » de leur client. Pourtant, c’est un grand habitué des tribunaux en tant que mis en cause dans des affaires de logement :

  • En 2004, le permis de construire pour changer la destination de la clinique Michelet est refusé par la mairie de Bondy. Le propriétaire, M. Mignen, est débouté de son recours en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 janvier 2008 et condamné à payer 1500 euros à la commune de Bondy.
  • Le 4 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny ordonne la confiscation de la clinique et condamne M. Mignen à 10000 euros d’amende. Il fait appel, et, en décembre 2008, la Cour d’Appel de Paris condamne M. Mignen à 20000 euros d’amende et ordonne la mise en conformité de lieux dans un délai de 18 mois. M. Mignen se pourvoit en cassation mais est débouté de ses demandes. Il est donc bien condamné définitivement dans cette procédure.
  • En 2010, la Société anonyme des cliniques chirurgicales, dont M. Mignen est l’actionnaire principal, tente d’expulser les résidents. En 2011, le Tribunal d’instance de Bobigny déboute la SA des cliniques chirurgicales de toutes ses demandes, requalifie les baux illégaux en contrats de location et la condamne à verser des dommages et intérêts aux résidents pour « procédure abusive diligentée par le bailleur dont la mauvaise foi est établie ». Comme de bien entendu, M. Mignen fait appel pour se soustraire à ses obligations. Et contre toute logique, la Cour d’Appel de Paris infirme le jugement et reconnaît des baux sans fondement juridique qui ont cours au 50 rue Michelet ! Contrairement à M. Mignen, les résidents n’ont pas les moyens, eux, de se pourvoir en cassation, procédure excessivement coûteuse.
  • En septembre 2012, le Dr Mignen est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve, 20000 euros d’amende en propre et 40000 euros pour la SA des cliniques chirurgicales, et à verser des dommages et intérêts aux parties civiles pour « soumission de personnes vulnérables, dont au moins un mineur, à des conditions indignes de logement ». Il est aussi astreint à une obligation de soins ! M.Mignen, comme d’habitude, fait appel... La cour d’appel de Paris rend un arrêt défavorable au Dr Mignen le 28 février 2014. Et ce dernier... se pourvoit en cassation !

M. Mignen est un spécialiste de l’instrumentalisation des procédures judiciaires. Ses moyens financiers conséquents, issus en grande partie des loyers perçus au 50 rue Michelet, lui permettent de faire trainer les procédures en longueur et de systématiquement aller jusqu’à la Cour de cassation, procédure particulièrement longue et onéreuse. Ses victimes, elles, sont modestes et n’ont pas ces possibilités.

Alors qu’une forte mobilisation a eu lieu en France pour défendre la liberté d’expression et la liberté d’informer ; alors que l’hôtel de ville de Bondy et le site Web d’Est-Ensemble arborent le slogan « Nous sommes Charlie », ces tentatives de censure sont scandaleuses. Nous comptons sur le soutien des institutions face à ces menaces : mairie de Bondy, communauté d’agglomération Est-Ensemble, mais aussi préfecture de Seine-Saint-Denis, qui suit le dossier depuis des années.

Nous appelons tous les Bondynois et toutes les Bondynoises, tous les militants et et militantes du droit au logement, tous les défenseurs de la liberté d’expression et d’information à venir nombreux et nombreuses le 29 janvier 2015, à 20h, au cinéma André Malraux, 25 cours de la République à Bondy, pour dénoncer ces agissements et soutenir les résidents du 50 rue Michelet.

Comité de soutien aux résidents du 50 rue Michelet, Alternative libertaire Seine-Saint-Denis, Bondy autrement

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