michelet-bondy

Monsieur,

Le MRAP 93 souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Lassana Konaté demeurant 50, rue Michelet à Bondy (93140).
Lors de la dernière entrevue de l'Association des résidents Michelet Bondy avec Monsieur Normand, sous-Préfet d'arrondissement, le 26 juin 2009, il a été signifié la fin des négociations concernant la régularisation des résidents de Michelet Bondy et un refus définitif pour quatre d'entre eux. Parmi ces quatre personnes, Monsieur Lassana KONATE qui a été interpellé le lendemain lors d'un contrôle de police en gare de Bondy.
Sous le coup d'une Obligation à quitter le territoire français en date du 26/11/2008, confirmé par le tribunal administratif le 15 mai 2009, et ayant fait appel de cette décision (procédure non suspensive), il est depuis le 29 juin au centre de rétention administrative de Bobigny, menacé d' expulsion.
Hors sa situation personnelle a changé depuis le dépôt de sa demande. Il va devenir papa.
Il vit avec Mademoiselle GARCIA RIOS Eliana, au 50, rue Michelet à Bondy, qui devrait donner naissance à leur enfant à la fin de l'année ou début de l'année prochaine.
Mademoiselle GARCIA RIOS Eliana est née le 30/3/1984 à Archena Murcia (Espagne), de nationalité espagnole, et est kinésithérapeute à l'Hopital Armand Trousseau à Paris.
Son père, de nationalité française réside en France.
La grossesse de sa compagne nécessite une surveillance médicale régulière et une assistance quotidienne. Le jour de son interpellation, Monsieur KONATE venait de l'accompagner au service d'urgence maternité de l'hopital  Lariboisière.
Elle a besoin de sa présence et se retrouve seule aujourd'hui.
Il vous a envoyé deux recours gracieux auquel il a joint les différents justificatifs de l'état de santé de sa compagne et ceci sans réponse de votre part.
Pourquoi les séparer et le renvoyer dans le pays où il est né alors qu'il n'y a plus d'attaches ? Son père et sa mère (monogames) sont décédés et il n'a ni frère ni soeur, pas plus que de demi-frères ou demi-soeurs.
Titulaire de diplômes de l'enseignement supérieur, de culture francophone, il maîtrise la langue française à l'oral comme à l'écrit et est parfaitement intégré à la société française.
En France depuis 5 ans, il paie chaque mois le loyer au propriétaire de l'ancienne clinique Michelet à Bondy et a fourni une promesse d'embauche en qualité d'électricien, qui justifie de sa capacité a avoir le niveau de ressource indispensable pour subvenir au besoin de l'éducation de son enfant. L'enfant qui va naître n'a aucune famille en Afrique, mais en a déjà en France du côté de sa mère, qui y travaille.
Un refus de séjour porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale au regard des motifs du refus (L313.11.7° du CESEDA) et violerait les dispositions issues de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en portant atteinte, de façon disproportionnée, au respect dû à la vie privée et familiale.
L'art 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». Or, en l'espèce, le refus de séjour qui lui a été opposé aura nécessairement de graves répercussions sur la situation de son enfant et contrevient à son intérêt supérieur.
Je vous demande donc de bien vouloir intervenir en faveur de la libération et de la régularisation de Monsieur Lassana Konaté afin d'éviter un nouveau drame humain au nom d'une politique de quota inhumaine.
Le Mrap 93 est persuadé que sa requête sera traitée avec attention et bienveillance, et reste à votre disposition pour toute rencontre concernant la situation de Monsieur Lassana Konaté.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments distingués.

Sylvain Goldstein
co-Président