michelet-bondy

Monsieur le Préfet,

Je souhaite appeler, dans l'urgence, votre attention sur la situation de Monsieur Lassana KONATE, né le 20/07/1972 à Bamako au Mali, qui s'est fait arrêté à la suite d'un contrôle d'identité à Bondy.
En situation irrégulière, il se trouve depuis le 29 juin dernier au centre de rétention administrative de Bobigny. Il passe en référé liberté au tribunal administratif de Cergy demain, vendredi 10 juillet, à 14 heures.
Il a, par ailleurs, fait appel de la décision du tribunal administratif qui a confirmé, le 15 mai 2009, l'obligation à quitter le territoire français prise à son encontre en date du 26 novembre 2008.
Je rappelle que Monsieur KONATE fait partie des habitants sans papiers de l'ancienne clinique du 50, rue Michelet à Bondy, recyclée abusivement par son propriétaire en logements, au sujet desquels j'étais intervenue l'année dernière pour soutenir auprès de vos services leur demande de régularisation administrative.
Si certains d'entre eux ont été régularisés, tel n'a pas été le cas notamment de Monsieur KONATE. Or, il s'avère que sa situation a évolué depuis le dépôt de sa demande. En effet, il vit avec Melle Eliana GARCIA RIOS, au 50, rue Michelet à Bondy, qui devrait donner naissance à leur enfant à la fin de l'année ou début de l'année prochaine.
Melle Eliana GARCIA RIOS, née le 30/3/1984 et de nationalité espagnole, est kinésithérapeute à l'Hôpital Armand Trousseau à Paris. Son père, de nationalité française, réside en France.
La grossesse de l'intéressée nécessite une surveillance médicale régulière et une assistance quotidienne. Le jour de son interpellation, M. KONATE venait de l'accompagner au service d'urgence maternité de l'hôpital Lariboisière.
Melle GARCIA RIOS se retrouve seule aujourd'hui alors qu'elle a besoin de la présence de son compagnon, Monsieur KONATE, à ses côtés. Celui-ci vous a d'ailleurs adressé un recours gracieux auquel il a joint les différents justificatifs de l'état de santé de sa compagne.
Pourquoi les séparer et le renvoyer dans le pays où il est né alors qu'il n'y a plus d'attaches ? Son père et sa mère sont décédés et il n'a ni frère ni soeur, pas plus que de demi-frères ou demi-soeurs.
Titulaire de diplômes de l'enseignement supérieur, de culture francophone, il maîtrise la langue française à l'oral comme à l'écrit et est parfaitement intégré à la société française.
En France depuis 5 ans, il paie chaque mois le loyer au propriétaire de l'ancienne clinique Michelet à Bondy et a fourni une promesse d'embauche en qualité d'électricien, qui justifie de sa capacité a avoir le niveau de ressource indispensable pour subvenir au besoin de l'éducation de son enfant.
L'enfant qui va naître n'a aucune famille en Afrique, mais il n a déjà en France du côté de sa mère, qui y travaille.
Un refus de séjour porterait donc une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale défini à l'article 8 de la CEDH et serait contraire à l'intérêt supérieur de son futur enfant au sens de l'article 3-1 de la CIDE.
Compte tenu de la réelle intégration dans notre pays de l'intéressé, je vous remercie par avance, Monsieur le Préfet, de bien vouloir faire en sorte qu'il soit libéré dans les meilleurs délais et qu'il soit procédé à un nouvel examen de sa situation afin qu'il puisse être régularisé et continuer ainsi à vivre en famille en France.
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de ma considération distinguée.

 

ELIANE ASSASSI