Clinique Michelet à Bondy: la mauvaise foi du propriétaire reconnue par la justice!

M. Mignen est le propriétaire de la clinique du 50 rue Michelet à Bondy. Depuis des années, il a transformé illégalement les chambres médicales en logements et les loue à prix d'or. Il est poursuivi pour Soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indignes (Art 225-14, 225-15 A3 du code pénal). L'audience de cette affaire doit avoir lieu en décembre. En tant que responsable de la Société anonyme des cliniques chirurgicales, il a été condamné pénalement le 6 octobre 2009, notamment à mettre aux normes les bâtiments.
Pour ne pas appliquer cette condamnation, il a eu le culot d’assigner en justice les résidents pour demander leur expulsion.
Le 8 août 2011, le tribunal d'instance de Bobigny a débouté ce propriétaire de toutes ses demandes. Les contrats fantaisistes établis par la SA des cliniques chirurgicales sont requalifiés au bénéfice des locataires. Le tribunal relève notamment que «la procédure abusive diligentée par le bailleur dont la mauvaise foi est établie a entraîné un préjudice certain pour les locataires en leur occasionnant un trouble dans la jouissance paisible de leur logement qui sera réparé», et il accorde des dommages et intérêts aux résidents.
Cette décision est une victoire pour les résidents, pour leurs soutiens et pour le droit au logement. Par là même, il s’agit d’un avertissement aux marchands de sommeil.
Néanmoins, la lutte des résidents du 50 rue Michelet n'est pas terminée. D'abord, le Dr Mignen a fait appel de la décision, afin de gagner du temps. La justice doit faire preuve de cohérence avec le jugement de 2009: elle doit reconnaître que l'immeuble est impropre à l'habitation, et obliger la municipalité et le préfet à prendre leurs responsabilités en matière d'exécution des condamnations passées et de relogement des résidents.